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Montage d’un projet de résidence senior : étapes clés
Un permis de construire ne garantit jamais l’obtention des subventions attendues pour un projet immobilier destiné aux seniors. Les délais administratifs liés à la loi ELAN peuvent dépasser les prévisions, entraînant un décalage dans le montage financier. L’absence de normes …
Durée de validité d’un changement d’adresse : les détails importants
Douze mois, c’est la durée maximale pendant laquelle La Poste redirige officiellement votre courrier après un changement d’adresse. Mais dans le grand jeu administratif français, chaque organisme impose ses propres règles : la sécurité sociale demeure stable tant que rien …
Prélèvement excessif de caution par le propriétaire : ce qu’il faut savoir
1 200 euros qui disparaissent du jour au lendemain, sans explication claire, sans justificatif solide. Voilà la réalité à laquelle se heurtent bien des locataires au moment de récupérer leur dépôt de garantie. Des sommes retenues arbitrairement, sous couvert de …
Garantie décennale : les éléments compris expliqués
Personne n’a jamais vu un bâtiment s’effondrer dix ans pile après sa livraison, et pourtant, la loi s’accroche à ce chiffre comme à un totem. Dix ans. C’est le temps durant lequel chaque constructeur reste lié à son œuvre, soumis …